Conditions Générales de Vente (CGV)
PEYRES DAVID – Gestion du site www.gregleconcierge.com
13 AHMED EL MAJJATI, Rés. Les Alpes, 1er étage, N°8, Quartier El Maarif (AR), Maroc
1. Objet et Champ d’Application
- Définition simple : Ces CGV définissent les règles pour utiliser les services proposés sur www.gregleconcierge.com.
- Détail : Elles s’appliquent à toutes réservations, demandes de service, achats ou usage du site, qu’il s’agisse d’un accès direct ou via mobile, email ou téléphone. Toute utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
2. Accès et Réservation
- Les services de gregleconcierge.com sont accessibles en ligne 24h/24, sous réserve de maintenance ou force majeure.
- La réservation s’effectue via le formulaire du site. Le client renseigne ses informations, choisit ses prestations, valide son panier puis procède au paiement.
- Un email de confirmation est envoyé au client après validation. La réservation n’est garantie qu’après réception du paiement.
3. Disponibilité des Prestations
- Toutes les offres affichées sont valables dans la limite des disponibilités effectives.
- En cas d’indisponibilité après réservation, PEYRES DAVID s’engage à proposer une alternative équivalente ou à procéder à un remboursement intégral.
4. Tarification et Paiement
Aspect | Détail |
---|
Prix | Affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). |
Modes de paiement | Carte bancaire, PayPal. Paiement sécurisé. |
Quand payer ? | Le paiement intégral est exigé lors de la réservation. |
Facture | Transmise sur simple demande du client. |
Taxes ou frais supplémentaires | Un éventuel supplément (ex : taxe de séjour) est précisé avant paiement. |
5. Modification, Annulation, Remboursement
- Annulation : Demande écrite (email ou formulaire du site). Les conditions précises sont communiquées lors de la réservation.
- Barème classique :
Délai avant prestation | Montant remboursé |
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Plus de 30 jours | 100% |
15 à 30 jours | 50% |
Moins de 15 jours | Aucun remboursement |
- Modification : Sur demande, selon disponibilités, peut entraîner des frais.
- Annulation par PEYRES DAVID : En cas d’imprévu ou force majeure, PEYRES DAVID rembourse intégralement le client et/ou propose une solution de remplacement.
6. Conditions d’Utilisation des Services
- Usage réservé à des fins personnelles et non commerciales.
- Le client s’engage à un comportement respectueux envers le personnel, les prestataires et les biens gérés.
- Toute utilisation abusive pourra entraîner l’annulation immédiate de la prestation, sans remboursement.
7. Dépôt de Garantie
- Pour certaines prestations (locations, équipements, etc.), un dépôt de garantie est requis.
- Le montant est précisé lors de la réservation.
- Restitution sous 7 jours après état des lieux, déduction faite d’éventuelles dégradations.
8. Propriété Intellectuelle
- Le contenu de www.gregleconcierge.com (textes, photos, logos…) est protégé.
- Toute reproduction, diffusion, ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
9. Données Personnelles & Sécurité
- Les informations collectées sont strictement nécessaires à la gestion de la réservation et à l’envoi d’informations clients.
- Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur ses données (contact : contact@gregleconcierge.com).
- Les paiements en ligne sont sécurisés ; aucune donnée bancaire n'est stockée par PEYRES DAVID.
10. Responsabilité
PEYRES DAVID s’engage à la mise en œuvre de prestations conformes à la loi et à la description du site.
- Toutefois, il ne peut être tenu responsable pour :
- Les erreurs ou omissions dans les descriptifs publiés.
- Une indisponibilité temporaire du site ou d’un service pour cause de force majeure.
- Les préjudices indirects liés à l’utilisation ou à la non-disponibilité du service.
11. Force Majeure
- Aucun dédommagement ni indemnité ne sera accordé en cas d’événement de force majeure rendant l’exécution impossible (catastrophe, grève, etc.).
- Dans ce cas, PEYRES DAVID informe le client dans les plus brefs délais afin de convenir d’une solution.
12. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Aspect | Règle |
---|
Droit applicable | Droit français |
Tribunal compétent | Cour d’appel de Paris |
13. Modifications des CGV
- PEYRES DAVID se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV ; la dernière version en ligne fait foi.
- En cas de question ou litige, contactez-nous à contact@gregleconcierge.com ou à l’adresse indiquée ci-dessus.
Résumé :
- Réservation ferme après paiement.
- Conditions d’annulation fixes selon le délai avant la prestation.
- Usage légal et responsable exigé.
- Données clients et paiements sécurisés.
- Loi française compétente ; litiges gérés à Paris.
Pour toute demande, contactez notre équipe via notre site ou à l’adresse email dédiée.